Logement et infrastructure

Aboriginal Housing Program (en anglais seulement)  

L’objectif de ce programme est d’encourager les partenaires d’Habitat pour l’humanité à mettre sur pied des projets pilotes qui vont permettre d’accroître le nombre de propriétaires de maison autochtones.

Source : Habitat pour l'humanité Canada

Acquisition et construction d'équipements collectifs et d'installations  

Ce programme fournit des services d'entretien aux fonctions publiques des Premières nations, et les aide également à acquérir, à construire, à exploiter et à entretenir des installations communautaires de base.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Association nationale des gestionnaires d'habitations des Premières nations (en anglais seulement)  

Association à but non lucratif menée par des gestionnaires d'habitations des Premières nations afin de répondre aux besoins des gestionnaires d'habitations des Premières nations de partout au Canada.

Assurance prêt de la SCHL dans les réserves (PDF)  

Ce document décrit quatre options d’assurance prêt offertes par la SCHL afin d’aider les Autochtones vivant dans une réserve à acheter, construire ou rénover un logement.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Biens matrimoniaux  

Aborde le fait que dans le contexte juridique canadien, un bien matrimonial est généralement défini comme un bien appartenant à l'un des conjoints, ou aux deux, qui est utilisé à des fins familiales.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Développement du potentiel des Autochtones  

SCHL accorde de l’aide aux organismes d’habitation et aux fournisseurs de logements des Premières nations afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour concevoir, inspecter et gérer les logements dans les réserves.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Eau  

Cette page d'AINC offre des liens vers le protocole pour la salubrité de l'eau potable, la stratégie de gestion de l'eau, l'infrastructure et l'entretien.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

First Nations National Building Officers Association (FNNBOA) (en anglais seulement)  

L'Association représente les personnes qui offrent des services techniques en matière de construction et de rénovation résidentielles, commerciales et institutionnelles concernant les bâtiments situés dans des collectivités autochtones.

Fonds d'infrastructure pour les Premières nations  

Ce fonds vise à améliorer l'environnement et la qualité de vie dans les collectivités des Premières nations grâce à la création d'infrastructures publiques et à la modernisation des infrastructures existantes.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations  

Ce fonds a été créé pour élargir l'éventail d'options de logements à l'intention des résidents des communautés autochtones de sorte qu'ils puissent disposer des mêmes possibilités que les non Autochtones.

Géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des Autochtones, La  

Cette site-web est au suject de géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des Autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Housing – Report (en anglais seulement)  

Cette page contient différents documents sur les enjeux, les priorités et les besoins des Premières nations en matière de logement.

Source : Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat

Infrastructure et logement  

Cette pagedonne les renseignements les plus récents sur la planification et la mise en œuvre des projets de construction et des services d'infrastructure dans les collectivités des Premières nations situées dans les réserves.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance  

Fournit de l'information sur la stratégie adoptée par l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et son volet Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU) pour répondre aux besoins des Autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Intégration des technologies d'efficacité énergétique/énergie renouvelable (EÉ/ÉR) dans les projets d'infrastructure  

Cette page fournit des renseignements sur un programme gouvernemental de financement appuyant les projets d’infrastructure qui intègrent l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Le financement pour la préparation de projets  

Le FPP est offert aux conseils de bande admissibles pour les aider à élaborer des propositions de projets dans le cadre du Programme de logement dans les reserves.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Le programme de Prêt direct  

Ce programme de la SCHL accorde des prêts de financement et de refinancement pour les ensembles admissibles de logements sociaux et offre le taux de financement moyen le plus bas.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Logement chez les Premières nations, Le  

Cette page offre de l'information sur la façon dont le gouvernement du Canada investit des sommes importantes dans le logement et travaille avec ses partenaires à la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)  

Ce programme offre une aide financière pour faire effectuer des adaptations mineures aux logements qui permettront aux aînés à faible revenu de s'acquitter de leurs activités quotidiennes en toute sécurité et autonomie.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Nasittuq (en anglais seulement)  

Nasittuq Corporation est une entreprise canadienne interculturelle dont la mission est de fournir aux clients des services techniques et des services de gestion tout en augmentant la participation des Inuits.

National Aboriginal Housing Association (NAHA) (en anglais seulement)  

L'Association nationale du logement autochtone représente les intérêts des fournisseurs de logements autochtones des villes et du Nord, et comporte des membres élus originaires de toutes les provinces et les territoires, représentant ainsi les Premières nations, les Métis, les Inuits et les collectivités composées de Métis et d'Indiens non inscrits.

Plan d'action sur le logement  

Décrit le Plan d'action des Premières Nations sur le logement, dont l'objectif est de résoudre la crise du logement et des infrastructures touchant les citoyens des Premières Nations.

Source : Assemblée des Premières nations (APN)

Produit pilote d'assurance prêt pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves sans garantie d'emprunt ministérielle  

Ce produit non subventionné permettra aux Premières nations de faciliter l'obtention, par les membres d’une bande qui sont admissibles, d'un prêt hypothécaires assuré, et ce, sans garantie d’emprunt ministérielle.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'aide à la remise en état des logements : dans les réserves (PAREL)  

Ce programme offre une aide financière afin de réparer les logements délabrés pour les rendre plus salubres et sécuritaires, ou de rendre les logements plus accessibles aux personnes handicapées.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) – locatif  

Ce programme aide les propriétaires-bailleurs de logements abordables à payer les réparations qui doivent être apportées aux logements autonomes occupés par des locataires à faible revenu.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) – pour personnes handicapées  

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs afin qu'ils entreprennent des travaux dans le but d’améliorer l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées à faible revenu.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) propriétaire-occupant  

Dans le cadre de ce programme, la SCHL offre une aide financière aux propriétaires à faible revenu pour leur permettre d’effectuer des réparations obligatoires qui préserveront la qualité de leur logement.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)  

Ce programme offre une aide financière pour réparer et améliorer les maisons d’hébergement pour les femmes et leurs enfants, les jeunes et les hommes qui sont victimes de violence familiale.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme d'assurance prêt dans les réserves, avec garantie d'emprunt ministérielle (Article 10)  

Ce programme permet aux Autochtones habitant dans les réserves et aux conseils de bande d’obtenir du financement pour la construction, l’achat ou la rénovation de maisons individuelles ou de logements locatifs collectifs.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)  

Cette page décrit un programme visant à aider les Premières nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs abordables de taille et de qualité convenables.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme de réparations d'urgence (PRU)  

La SCHL offre une aide financière aux ménages à faible revenu vivant dans les régions rurales, afin de leur permettre d'effectuer des réparations urgentes pour assurer la sécurité de leur logement.

Source : Gouvernement du Canada; La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme des établissements de santé et immobilisations (voir sous Gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure)  

Ce programme soutient la construction, l'acquisition et la location des postes de soins infirmiers, des centres de soins de santé, des centres de traitement, des résidences des employés et des immeubles de soutien opérationnel.

Source : Gouvernement du Canada; Santé Canada (SC)

Programmes et initiatives – Dans les réserves  

La SCHL offre des programmes, des techniques novatrices en matière de financement, des outils de formation et de l'information pour répondre aux besoins en matière de logement des Premières nations.

Source : Gouvernement du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programmes et initiatives – Habitations nordiques  

La SCHL s'associe avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires afin d'offrir des programmes, des techniques de financement novatrices et de l'information sur des pratiques de construction en climat froid.

Source : Gouvernement du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programmes et initiatives – Hors réserves  

La SCHL offre des programmes, des techniques novatrices en matière de financement, des outils de formation et de l'information pour répondre aux besoins en matière de logement des Premières nations, des Métis et des Inuits hors réserve.

Source : Gouvernement du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Rez Water (en anglais seulement)  

Cette page parle des normes d'eau potable ainsi que de l'importance pour les Premières nations d'avoir accès à des réserves d'eau potable qui répondent aux normes de santé.

Source : Water.ca

Successions et patrimoine  

Ces programmes aident les familles à administrer la succession ou le patrimoine d'un défunt, d'un mineur ou d'une personne déficiente. Cette section contient des renseignements sur le type d'aide offert aux familles.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Travailler avec les Peuples autochtones  

Cette page de la Société canadienne d'hypothèques et de logement fournit de l'information sur des programmes de logement destinés aux autochtones, ainsi que des communiqués et autres ressources.

Source : Gouvernement du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Urban Native Housing Program (en anglais seulement)  

Le Congrès des Peuples Autochtones est l'unique organisation nationale qui représente plus de 800 000 Indiens, Inuits et Métis vivant hors des réserves.

Source : Congress of Aboriginal Peoples (CAP)

Haut de la page