Revendications et traités

2003 – Loi – Règlement des revendications particulières, Loi sur le (ch. 23)  

Ce site fournit le texte entier de la Loi sur le règlement des revendications particulières (ch. 23).

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Aboriginal and Treaty Rights  

Source : Gouvernement du Canada; Programme des services de dépôt

Aboriginal Governance (en anglais seulement)  

L'Institut sur la gouvernance travaille avec des organisations et divers paliers gouvernementaux, autochtones ou non, afin de créer des initiatives en matière de gouvernance autochtone.

Source : Institute on Governance

Approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, L'  

Cette page décrit l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Autonomie gouvernementale, L' – Revendications globales  

Représente le Canada dans les négociations des ententes sur l'autonomie gouvernementale menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Centre for Indigenous Sovereignty (en anglais seulement)  

Le Centre for Indigenous Sovereignty est une organisation qui travaille à raviver les solutions, les pratiques ainsi que les habitudes de vie autochtones dans les collectivités.

Centre national de la gouvernance des Premières Nations (en anglais seulement)  

CNGPN est conçu pour épauler les Premières Nations qui cherchent à exercer leurs droits inhérents à l'autonomie gouvernementale, ainsi que pour les aider à exercer leurs activités gouvernementales au quotidien.

Commission des revendications des Indiens  

Les dernières nouvelles concernant la Commission des revendications des Indiens, une commission d'enquête créée en 1991 afin d'aider les Premières Nations et le Gouvernement fédéral à régler des litiges reliés aux revendications.

Conseil consultatif des terres Premières nations  

Le site web du Conseil consultatif des terres Premières nations est consacré à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Croisade de Georges Erasmus, La – Les archives de Radio-Canada  

Archives vidéo de Radio-Canada sur ce leader autochtone charismatique qui a consacré sa vie à la défense des droits des Autochtones et du contrôle de leurs territoires ancestraux.

Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)

Droits territoriaux des autochtones, Les – Les archives de Radio-Canada  

Cette page d'archives de CBC présente des extraits audio et vidéo relatant les combats menés pour la reconnaissance des droits territoriaux des autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)

Enregistrement des terres  

Source : Gouvernement du Canada; Indian and Northern Affairs Canada (INAC)

Gestion foncière  

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada  

Cette organisation a le mandat de décider les revendications spécifiques des Premières Nations, y compris les infractions de traités, la fraude, les dispositions illégales ou la rémunération inadéquate, liée aux réserves territoriales.

Source : Gouvernement du Canada

Information sur les traités historiques  

Contient des rapports de recherche historique, des images, des cartes, des bibliographies et d'autres sources d'information sur les nombreux traités historiques négociés à partir de 1701 jusqu'en 1923.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

La géomatique à l'appui des droits fonciers des terres autochtones et du patrimoine  

Source : Gouvernement du Canada

Land Claims Agreements Coalition (en anglais seulement)  

L'esprit de l'intention – Que recèle les traités autochtones?  

Cette exposition temporaire de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa du 24 septembre 2007 au 24 mars 2008, montre une vaste collection documentaire de traités et d'artéfacts datant des années 1600 et allant jusqu'aux années 1990.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

National Aboriginal Document Database (en anglais seulement)  

La présente information peut servir pour des projets de recherche en guise de documentation entourant les revendications territoriales, ou l'étude des lois, des traités, des décisions judiciaires, etc.

Source : Collections numérisées du Canada, Les (CNC)

Paiement des annuités prévues dans les traités  

Formulaire ministériel normalisé du Fonds et successions des Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Programme de l'argent des Indiens  

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Projet de loi C–7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations  

Version électronique du Projet de loi C-7, expiré au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003. Ce projet de loi n'a donc jamais remplacé la Loi sur les Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Régions des traités – Répertoire des biens immobiliers fédéraux  

Cette page fournit une liste complète des biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada et comprend des cartes détaillées des territoires en question.

Source : Gouvernement du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Règlement des revendications des Autochtones – Un guide pratique de l'expérience canadienne  

Le but premier de ce guide est de faire connaître à d'autres nations intéressées à créer et à mettre en œuvre des processus similaires l'expérience du gouvernement du Canada en la matière. De cette façon, on compte donner suite aux revendications laissées en suspens qui sont présentées par des Autochtones et mettent en jeu des terres, des ressources naturelles et l'autonomie gouvernementale.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Règlement des revendications territoriales (en bref)  

Traite du règlement des revendications territoriales et des considérations législatives, de la politique de cession, et de la possibilité d'une nouvelle commission sur les revendications.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Resource Guide for Canadian Indian Treaties (en anglais seulement)  

Cette page fournit une liste de ressources au sujet des traités conclus avec les Indiens, et ce à des fins de recherche.

Source : University of Alberta Libraries

Ressources naturelles – Administration du bois des réserves  

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Revendications globales  

La Direction générale des Revendications globales d'AINC représente le Canada dans les négociations touchant les revendications territoriales globales menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Revendications particulières : La justice, enfin  

Les renseignements contenus dans ces pages portent sur les mesures que le gouvernement du Canada compte prendre pour accélérer le règlement des revendications et rendre justice aux Premières nations.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Revendications territoriales  

Responsable des trois politiques fédérales clés liées à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières, les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Towards a Métis Nation Constitution (en anglais seulement)  

Cette page offre aux citoyens métis, de partout en terre natale, la possibilité de participer au processus de développement constitutionnel de la nation métisse.

Source : Ralliement national des Métis

Traités historiques avec les Indiens – L'Atlas du Canada  

Cette carte présente l'étendue des traités conclus avec les Indiens de 1725 à 1923.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Traités indiens – L'Encyclopédie canadienne  

Aborde le sujet des traités indiens au Canada, lesquels représentent des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones.

Source : Historica

Traverser la frontière Canada-É.-U.  

Cette page fournit de l'information sur le Jay Treaty (1794) et sa codification dans l'Immigration and Nationality Act américain. Cette loi permet aux Indiens inscrits d'entrer aux États-Unis pour des fins d'emploi, d'étude, de retraite, d'investissement et/ou d'immigration.

Source : Services consulaires du Canada à l'Ambassade des États-Unis

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