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Aboriginal Rights Court Challenges

Renseignements généraux

Source : Gouvernement provincial ou territorial

Auteur/Ministère : Justice

Emplacement : Territoires du Nord-Ouest

Sujet : Justice et services policiers

Type de financement : Subventions

Groupe autochtone : Tous les peuples autochtones

Description

Page Web : http://www.justice.gov.nt.ca/ARCCP/ARCCP.shtml (en anglais seulement)

Description : Ce programme permet à des individus et organismes de payer les frais juridiques encourus lorsqu’ils tentent de protéger ou de définir les droits des Autochtones ou leurs droits territoriaux dans les TNO.

Coordonnées

Courrier électronique :

Numéro de téléphone :

Renseignements sur la date de clôture

Statut : Actif

Date de clôture : aucune date de clôture

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